Domaines

 

Droit de la commande publique et achat public

Marchés publics Concessions de service public Autres contrats (BEA, etc.) AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage)- Mandat Assistance et contentieux en passation et en exécution

 

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) Urbanisme réglementaire (PLU, etc.) ZAC, PUP, lotissements, etc. Fiscalité et participations d’urbanisme

 

Droit de la construction et immobilier

Montage d’opérations immobilières Exécution travaux (pénalités, réception, réclamations, etc.) Sinistre, Garanties (décennale, TRC, etc.) Contentieux maisons individuelles Procédures de mises en sécurité (arrêté de péril)

 

Maîtrise foncière et domanialité

Expropriation (dossiers DUP, contentieux de l’expropriation, etc.) Préemption, Déclassement Propriété des personnes publiques Occupation du domaine public Bail rural, bail emphytéotique

 

Droit public général

Environnement - Dossiers règlementaires (ICPE, loi sur l’eau, études d’impact, etc.) Subventions, Droit public économique Intercommunalité Droit électoral Fonction publique